Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 28 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, rapporteur :Je suis sensible à votre argumentation, et c'est pourquoi je vous propose de vous rallier à mon amendement CL69, qui tend à remplacer l'expression « calamité publique » par l'expression « calamité nationale ». Cela permettrait de ne pas centrer la définition sur les événements climatiques…
