Intervention de Alain Tourret

Réunion du 28 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Je ne suis pas de cet avis : publique ou nationale, une « calamité » s'entend comme un phénomène naturel. La notion d'exceptionnelle gravité me semble couvrir davantage de situations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion