Intervention de François de Rugy

Réunion du 28 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous sommes plusieurs députés écologistes à soutenir cet article : pour le cadre constitutionnel qu'il confère à l'état d'urgence, mais aussi pour la référence faite à des « événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique », formule assez générale qui permet d'englober des situations très diverses. Celles-ci peuvent résulter de catastrophes – naturelles ou non – ou d'évènements climatiques exceptionnels pouvant toucher des installations industrielles, chimiques, voire nucléaires. N'oublions pas que la centrale nucléaire du Blayais, en Gironde, a failli être inondée lors de la tempête du mois de décembre 1999 !

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