Intervention de Jean-Christophe Lagarde

J'inviterai nos collègues à ne pas voter les amendements proposés. Je conçois que la « calamité publique » soit insuffisamment définie, mais la « calamité nationale » risque d'être entendue comme concernant obligatoirement l'ensemble du territoire. Or, l'exemple que vient de donner M. de Rugy montre bien qu'un évènement exceptionnel très localisé peut justifier la mise en oeuvre de l'état d'urgence.

Le constituant que nous sommes doit avoir pleine conscience que le Conseil constitutionnel exerce son office à un double niveau depuis qu'a été instituée la question prioritaire de constitutionnalité, par laquelle le citoyen peut contester une loi en vigueur. C'est une nouveauté à laquelle nous ne sommes pas encore habitués, et retenir la notion de « calamité nationale » sans définir suffisamment les événements susceptibles de la provoquer comporte un risque.