Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 28 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Oui, ainsi que l'amendement CL18, qui est également de repli et prévoit que les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence devront avoir un lien direct avec les événements ou le péril imminent. Je souhaite d'ailleurs entendre la réponse du rapporteur sur ce point, ainsi que sur le rôle dévolu à l'autorité judiciaire – je déduis cependant de son amendement CL70 que sa position est différente de la mienne. Je suis heureuse, en revanche, de constater qu'il partage mon analyse quant à la nécessité d'une loi organique.

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