Intervention de Dominique Raimbourg

Je suis défavorable à cette rédaction, mais nous pourrons peut-être y revenir en séance. Vous avez bâti votre argumentation à partir des assignations à résidence qui ont été décidées à l'occasion de la COP21. Certes, elles n'avaient pas de lien direct avec l'état d'urgence, mais elles étaient justifiées par la nécessité de préserver la disponibilité des forces de police en essayant de prévenir des troubles potentiels à l'ordre public lors de manifestations. Ces mesures, qui ont été contestées, ont d'ailleurs été confirmées par le juge administratif, ce qui laisse penser qu'elles avaient un fondement.

Naturellement, il ne faudrait pas que les mesures de police administrative n'aient aucun lien avec l'état d'urgence. Cependant, préciser que ce lien doit être direct serait restrictif : cela limiterait trop fortement les pouvoirs de police dans une situation qui, par définition, est exceptionnelle.