Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 28 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Lorsque des gendarmes ont procédé à des perquisitions chez des maraîchers bio en Dordogne, aucun appel à manifestation n'était susceptible de mobiliser les forces de l'ordre et de les détourner de leurs tâches de lutte contre le terrorisme. Je me suis rendue sur place et j'ai pu constater qu'il n'y avait aucun rapport avec les attentats.

Il me semble donc très important d'ajouter le mot « directement ». Cela éviterait sans doute que des recours comme ceux qui se multiplient actuellement ne soient déposés.

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