Intervention de Guillaume Larrivé

Si le constituant a estimé nécessaire, à l'article 16, de prévoir que le Parlement se réunit de plein droit, c'est précisément parce que le champ de cet article est celui de l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics avec le déclenchement de la possibilité donnée au Président de la République de se faire législateur.

L'état d'urgence se situe dans un tout autre cadre : le fonctionnement des pouvoirs publics n'est pas interrompu, le Parlement continue à remplir son office. L'amendement de notre rapporteur me paraît dès lors superfétatoire. La règle selon laquelle la loi ne doit pas être bavarde vaut a fortiori pour la Constitution. Une économie de mots serait bienvenue.