Intervention de François de Rugy

Mon amendement repose sur la même idée que ceux de M. Lagarde.

À propos de l'amendement précédent du rapporteur, je tiens à dire que le parallélisme avec l'article 16 n'est guère adapté à l'état d'urgence. Je me référerai plutôt à l'article 35 de la Constitution : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. ». Je proposerai donc de préciser, de la même façon, que « l'Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation » des mesures prévues par la loi de 1955 modifiée par la loi du 20 novembre dernier.