Intervention de Pascal Popelin

J'accorde à Guillaume Larrivé que nous sommes dans un régime parlementaire et que l'une des prérogatives du Parlement est le contrôle du pouvoir exécutif. Néanmoins, notre Constitution comporte des dispositions créant des situations spécifiques dans lesquelles il est nécessaire de réaffirmer l'exercice de ce contrôle. L'état d'urgence est une de ces situations, et il n'y a que des avantages à constitutionnaliser le contrôle parlementaire.

En revanche, je plaide pour que nous options pour la concision. À cet égard l'amendement CL54 a l'avantage d'être bref, puisqu'il renvoie à la loi les modalités du contrôle. D'ailleurs, afin de souligner qu'il s'agit bien d'une prérogative naturelle du Parlement, sans doute pourrions-nous écrire que le Parlement exerce « son » contrôle.