Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'article 16 de la Constitution dispose que l'Assemblée nationale ne peut être dissoute dans le cadre de la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels du Président de la République. Nous proposons d'établir la même garantie pour l'état d'urgence. Il n'est pas envisageable, en effet, qu'une campagne électorale puisse se tenir dans une période où le pouvoir exécutif a toute liberté pour restreindre le droit de réunion, de manifestation et de communication publiques. Ce serait ouvrir la voie à une dérive autoritaire.