Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Au cas – peu probable – où l'amendement d'Alain Tourret ne serait pas adopté, je propose un amendement de repli précisant, par souci d'équilibre entre le régime d'état de siège et le régime d'état d'urgence, que l'état de siège est déclenché « en cas de péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection armée », critère repris de l'article L. 2121-1 du code de la défense.