Intervention de François de Rugy

Jusqu'à présent, la question de la nationalité n'était évoquée dans la Constitution qu'à propos des rapports entre le Parlement et le Gouvernement, l'article 34 précisant que les règles concernant la nationalité relevaient de la loi.

L'article 2 de ce projet de loi, qui vient modifier l'article 34, aborde la question de la déchéance de nationalité. Quoi qu'on en pense – et, contrairement à d'autres, je n'y suis pas opposé par principe –, nos compatriotes binationaux ou plurinationaux ont pu avoir le sentiment qu'en proposant d'inscrire dans la Constitution le principe de la déchéance de nationalité on remettait du même coup en cause le principe de la plurinationalité. Je propose donc d'inscrire à l'article 1er de la Constitution, qui mentionne que la France est une République qui assure l'égalité des citoyens devant la loi, le droit de détenir une ou plusieurs autres nationalités que la nationalité française.