Intervention de Denis Baupin

Nous avons bien compris que l'objectif de l'article 2 était l'adoption d'une mesure emblématique plutôt qu'efficacement dissuasive, et bien noté aussi les évolutions du texte présenté hier par le Premier ministre en Commission, visant à prendre en compte les débats ayant eu lieu lors de la présentation du texte précédent.

Malgré tout, nous continuons de penser qu'aborder la question de la nationalité dans la Constitution ouvre une voie extrêmement dangereuse. Les différentes interventions que nous avons entendues ce matin montrent bien que nous ne maîtrisons pas complètement les conséquences que pourraient avoir cette révision constitutionnelle, sa loi d'application et l'éventuelle ratification de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie. Qui plus est, la proposition de déchéance de nationalité a animé le débat public de façon très significative au cours des dernières semaines.

Nous avons donc déposé l'amendement CL51 rectifié, qui a pour objet de remplacer la notion de déchéance de nationalité par celle de déchéance de citoyenneté. Cela permettrait de ne plus distinguer entre les personnes ayant une seule nationalité et celles qui en ont plusieurs. Dans notre amendement, nous n'avons pas précisé les conséquences qu'aurait la déchéance de citoyenneté sur les droits civiques, la possibilité d'accéder à la fonction publique ou celle d'obtenir un passeport : nous renvoyons cela à la loi ordinaire. Notre proposition pourrait réunir l'ensemble de ceux qui souhaitent l'adoption d'un symbole fort sans faire peser de risque sur la cohésion nationale.