Intervention de René Dosière

La nouvelle rédaction de l'article 2 reçoit mon adhésion pour deux motifs. D'une part, parce qu'elle ne fait plus de distinction entre les personnes mais insiste davantage sur la sanction, applicable en cas d'atteinte à la vie de la Nation, qu'est la déchéance de nationalité. D'autre part, parce qu'en inscrivant dans la Constitution la possibilité de déchoir un Français de sa nationalité, nous retrouvons l'esprit et la pratique de nos anciens collègues de la Révolution française. Entre 1789 et 1799, période pendant laquelle la notion moderne de Nation s'est mise en place, ceux-ci ont en effet prévu – dans chacune des constitutions rédigées en 1791, 1793, 1795 et 1799 – que tout individu ayant porté atteinte à la nation pouvait, à l'issue d'un procès individuel, être exclu de la communauté nationale. Par conséquent, il n'y a rien de choquant à prévoir la déchéance de nationalité pour des gens qui veulent s'exclure d'eux-mêmes de la Nation. Cette tradition de la Révolution française est bien plus ancienne que les traditions républicaines dont on a pu faire état ici ou là, et qui remontent sans doute à la IIIe et à la IVe Républiques – dont les Constitutions ne disent mot de la déchéance de nationalité. La valeur de ces dispositions est beaucoup plus forte quand on fait plutôt référence à nos ancêtres.