Intervention de Pascal Popelin

Comme d'autres intervenants, je me réjouis de la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement, et en particulier de la disparition de la distinction entre les Français qui disposent d'une autre nationalité et ceux qui n'ont que celle-là.

Je fais mienne – et c'est assez peu courant pour mériter d'être souligné – l'intervention de Jean-Christophe Lagarde sur la philosophie de la déchéance de la nationalité, conçue comme outil non de dissuasion vis-à-vis de ceux qui veulent s'exclure de la communauté nationale, mais de réaction contre ceux qui portent atteinte aux Français et à tous ceux qui résident en France.

J'ai un point de divergence avec notre collègue Schwartzenberg : le principe selon lequel une constitution doit être « courte et obscure » me paraît daté, en ce qu'il correspond à l'idée que Bonaparte se faisait du fonctionnement des pouvoirs publics et qui n'est pas tout à fait la nôtre. Certes, la Constitution doit être la plus concise possible, mais elle doit également être la plus claire possible.

Inscrire dans la Constitution les conditions dans lesquelles la déchéance de la nationalité peut être prononcée, y préciser qu'on sanctionne « un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation » – nous verrons bien si nous modifions l'expression ou non –, est pour nos compatriotes une garantie que le législateur, en d'autres temps et en d'autres circonstances, ne galvaudera pas cette notion de déchéance. En effet, si la Constitution l'encadre strictement, on ne pourra pas en avoir, demain, une conception extensive. L'article 2, dans la nouvelle rédaction souhaitée, constitue donc une protection des libertés et une protection de nos compatriotes contre l'éventuelle tentation de prévoir la déchéance de la nationalité pour tout et n'importe quoi.