Intervention de Catherine Lemorton

L'ordre du jour de notre réunion d'aujourd'hui est particulièrement chargé puisqu'après l'audition de la future présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) nous devrons procéder à l'examen des amendements déposés au titre de l'article 88 du règlement, puis débattre de la proposition de loi de M. Christian Estrosi favorisant le développement régional de l'apprentissage.

Je suis heureuse d'accueillir Mme Agnès Buzyn, professeur de médecine spécialisée en immunologie et en hématologie, actuellement présidente de l'Institut national du cancer (INCa), que le Président de la République envisage de nommer présidente de la HAS, en remplacement de M. Jean-Luc Harousseau – que je tiens à saluer indirectement. Cette audition intervient dans le cadre de l'article 13 de la Constitution et nous devrons, à l'issue de nos échanges, rendre un avis. Conformément au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Cette audition est publique, le scrutin est secret et doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée ; il ne peut donner lieu à délégation de vote et il sera effectué par appel public – des bulletins vous seront distribués à cet effet. Deux scrutateurs surveilleront le bon déroulement de la procédure ; le dépouillement sera effectué ultérieurement dans mon bureau afin que, conformément à l'article 5 modifié de l'ordonnance du 17 novembre 1958, il puisse avoir lieu au même moment dans les commissions compétentes des deux assemblées. La commission des affaires sociales du Sénat auditionne Mme Buzyn mercredi prochain, le 3 février. Il m'appartiendra ensuite de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis de vous en informer lors de la prochaine réunion de notre commission.