Intervention de Catherine Lemorton

Le législateur, qui a mis en place la HAS en 2004, doit participer à la visibilité de l'agence en auditionnant ses responsables, et rester chaque année vigilant sur son financement – condition de cette visibilité.

Madame Buzyn, je vous remercie d'avoir répondu à nos questions. Votre candidature à la tête de la HAS fait manifestement l'unanimité ; votre parcours est excellent et votre présentation a été complète. Nous allons donc procéder au scrutin.

La Commission procède ensuite à l'examen de la proposition de loi de M. Christian Estrosi favorisant le développement régional de l'apprentissage (n° 3077).