Intervention de Bernard Perrut

Nous partageons tous la même volonté de faire de l'alternance et de l'apprentissage une voie privilégiée d'accès à l'emploi. L'apprentissage c'est à la fois une formation, un travail et un avenir : 70 % des apprentis trouvent un emploi durable à la fin de leur formation. Des parlementaires travaillent sur ce sujet depuis un certain nombre d'années. Ainsi, en 2011, Gérard Cherpion, Jean-Charles Taugourdeau et moi-même avions déposé une proposition de loi visant au développement de l'alternance et à la sécurisation des contrats d'apprentissage. Notre volonté ne faisait aucun doute. Hélas, incontestablement, depuis 2012, la chute du nombre d'entrées en apprentissage est inexorable : il a baissé de 8 % en 2013, puis de 3 % en 2014 et la tendance reste à la baisse en 2015, même si tous les chiffres ne sont pas encore connus.

La crise de l'apprentissage est liée à un certain nombre d'actions incohérentes du Gouvernement en matière d'aides aux entreprises – des primes sont supprimées tandis que d'autres sont instaurées –, à une politique illisible à la suite de la réforme de la taxe d'apprentissage, à des textes de loi qui complexifient les dispositifs, mais également parce que vous avez parié sur les contrats aidés plutôt que sur l'apprentissage. Nous sommes donc inquiets, et ce n'est pas un énième plan de relance de l'apprentissage qui réglera toutes les situations.

Le texte de notre collègue Estrosi a l'ambition de placer les régions au coeur d'un véritable dispositif de pilotage, de leur donner les clés de l'apprentissage – cela a d'ailleurs été un des thèmes de campagne de certains nouveaux présidents de régions. Nous voyons bien en quoi les formations d'apprentis et celles dispensées dans nos lycées professionnels diffèrent, notamment en termes de contenu. J'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi pour que les formations de nos lycées professionnels soient définies avec les branches professionnelles. Un jeune n'est pas formé de la même manière dans un établissement public que dans un CFA géré par une chambre des métiers ou une chambre de commerce, des organisations professionnelles beaucoup plus proches du terrain.

Ce texte introduit aussi une dynamique ; il vise à décloisonner les acteurs, à les relier, à faire le lien, à travers une banque régionale, entre les besoins des apprentis et ceux des entreprises. Il est également ambitieux en matière d'orientation, avec le chantier de l'apprentissage à quatorze ans, vrai débat qu'il faut ouvrir et qui ne peut être réglé en quelques instants. Notre loi de 2011 prévoyait l'accès à un dispositif de préapprentissage sous statut scolaire, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), précisément remis en cause par l'actuel gouvernement. Il s'agissait de faire connaître le monde de l'entreprise et d'offrir des formations.

J'estime enfin, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales sur le financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, que les ressources de l'apprentissage mériteraient un vrai débat ; mais ce n'est ni l'heure ni le sujet.