Intervention de Monique Iborra

Permettez-moi quelques rapides réflexions avant de vous exposer mes raisons de demander la suppression de cet article.

Votre proposition de loi répond à la main tendue du Président de la République, et les groupes de la majorité, tout autant que le groupe Les Républicains, sont d'accord pour faire de l'apprentissage une voie d'excellence. Pour autant, monsieur le rapporteur, nous ne pouvons considérer que votre proposition de loi constitue la solution ; elle pourrait même s'avérer contre-productive pour le développement de l'apprentissage, comme j'essaierai de vous en convaincre lors de l'examen des amendements.

Par cet article 1er, vous proposez que la région « ait la main » sur les formations professionnelles initiales. C'est déjà le cas pour les formations dispensées par les centres de formation d'apprentis (CFA), grâce aux dispositions que nous avons prises ; vous proposez d'aller plus loin en appliquant la même règle aux lycées professionnels. Votre proposition de loi initiale était même particulièrement brutale, puisqu'il ne devait plus y avoir qu'un seul centre de formation.

Sans idéologie, mais forte de mon expérience, je vous répète que la loi prévoit déjà que le dernier mot sur ce sujet revient au président de région, contrairement à ce qui se passait antérieurement, et cela nous paraît suffisant dans une première étape. Cet article est donc probablement prématuré, et de surcroît rédigé de manière précipitée, j'en demande donc la suppression.