Intervention de Monique Iborra

J'avais demandé la suppression des articles précédents car ils nous paraissaient inutiles ; mais l'article 3, qui permettrait d'entrer en apprentissage dès l'âge de quatorze ans, participe d'une démarche fondamentalement idéologique, qui ne tient aucun compte de l'évolution de la psychologie des jeunes actuellement élèves dans l'enseignement général.

J'ajoute que si cet article était adopté, il serait parfaitement contre-productif et freinerait le développement de l'apprentissage, alors même que des modalités ont d'ores et déjà été prévues pour régler, au moins pour partie, le problème de l'âge d'entrée en apprentissage.

Tout d'abord, comme l'a évoqué Mme Le Callennec, les discussions que nous avons avec les entreprises et les jeunes qui seraient susceptibles d'entrer en apprentissage font apparaître l'utilité d'un sas de préparation à l'apprentissage. Demander à un enfant de quatorze ans d'entrer en apprentissage et de s'orienter ensuite est contre-productif : cela va entraîner des ruptures et des réorientations qui n'encourageront pas l'adhésion des enfants et des familles à l'apprentissage, alors que les réorientations sont déjà trop nombreuses. Elles ne sont pas uniquement dues à l'âge d'entrée dans l'apprentissage : elles tiennent aussi, plus globalement, à un gros défaut d'orientation du côté de l'éducation nationale. Et de ce point de vue, l'intervention des régions n'a pas été probante pour le moment, il faut bien l'admettre.

Votre préoccupation n'est plus d'actualité : c'est l'apprentissage du XIXe siècle, le travail des enfants. Abandonnez, je vous en conjure, cette conception d'un autre âge ! D'autant plus que d'ores et déjà, la loi sur la formation professionnelle permet aux jeunes d'entamer un cycle de formation par voie scolaire, ou sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle, en attendant d'atteindre l'âge ouvrant droit à un contrat d'apprentissage, c'est-à-dire quinze ans. Cette préparation est absolument indispensable si nous souhaitons développer l'apprentissage.

Un mot enfin sur l'utilisation des outils et machines dangereuses. La question réapparaît régulièrement : on ne veut pas d'apprentis parce qu'on ne peut pas les mettre réellement en situation de travail. Ce peut être effectivement un souci pour l'employeur, qu'il doit mettre en évidence : c'est effectivement à l'employeur qu'il revient d'encadrer des stagiaires aussi jeunes de manière à ce qu'ils ne soient pas en situation d'insécurité quand ils utilisent ces machines.

Vous prétendez qu'il n'y a pas eu de décret : or, à ma connaissance, deux décrets du 17 avril 2015 simplifient la déclaration préalable – il est vrai que c'était une usine à gaz pour les employeurs – et allègent un certain nombre de dispositions, sans pour autant les annuler complètement.

C'est donc par conviction que je demande la suppression de cet article.