Intervention de Monique Iborra

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

J'ai bien entendu votre remarque, mais la difficulté est que cet article porte sur l'apprentissage à quatorze ans. Les problèmes qui se posent aux employeurs concernent bien les mineurs, en particulier ceux qui ont quinze ans. Le président de région que vous êtes, monsieur le rapporteur, pourra discuter des modalités avec les employeurs et faire des propositions en temps utile. Mais pour l'heure, l'article sur lequel nous avons à nous prononcer ne concerne que l'apprentissage à quatorze ans.

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