Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le président-directeur général, je vous remercie d'avoir répondu favorablement à notre invitation. Je vous rappelle que nous avons reçu, il y a deux semaines, M. Robert de Metz, président du conseil d'administration de Dexia, puis M. Karel De Boeck, administrateur délégué et président du comité de direction de Dexia SA. Il a paru en effet utile à notre commission de faire le point sur le dossier Dexia, dont les incidences sont potentiellement considérables pour les finances publiques.

Je rappelle que la SFIL a été créée pour prendre le relais de Dexia en matière de prêts aux collectivités locales. Son capital est réparti entre l'État, actionnaire de référence à hauteur de 75 %, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour 20 %, et La Banque postale (LBP) pour les 5 % restants. Cette dernière et la Caisse ont créé, par ailleurs, une coentreprise, La Banque postale Collectivités locales, dont elles sont actionnaires respectivement à hauteur de 65 % et de 35 %, chargée de la commercialisation des nouveaux prêts.

La SFIL a, quant à elle, bénéficié d'une avance de l'ordre de 12 milliards de la Caisse des dépôts, et elle fournit à La Banque postale toutes les prestations nécessaires pour que celle-ci puisse proposer des offres de prêt au secteur local. Elle assure également le refinancement via une filiale à 100 %, la Caisse française de financement local (CAFFIL), société de crédit foncier qui a repris les activités de Dexia Municipal Agency (DMA). Enfin – et je suis certain que nous aborderons ce sujet ce matin –, elle s'emploie à réduire le risque associé à certains prêts structurés hérités de Dexia.

Depuis votre précédente audition par notre commission, le 12 juin 2013 – vous étiez alors accompagné de M. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque postale –, la loi de finances pour 2014 a créé un fonds de soutien aux collectivités territoriales et aux hôpitaux ayant souscrit des emprunts toxiques, fonds dont les montants sont élevés : 3 milliards d'euros pour les collectivités territoriales, 300 millions pour les hôpitaux. En outre, la loi du 29 juillet 2014 est venue « sécuriser » les contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.

En juin 2013, vous nous aviez dit craindre la baisse régulière des dotations de l'État aux collectivités. Avez-vous ressenti, depuis, les effets de cette baisse dans votre activité de prêteur ? Vous vous étiez notamment fixé un objectif annuel moyen de 5 milliards d'euros de prêts. Qu'en est-il, aujourd'hui, de ces prêts nouveaux ? Comment l'Agence France locale s'insère-t-elle dans la concurrence ? Comment la notation de la SFIL et de la CAFFIL a-t-elle évolué ?

Je conclurai mon propos en évoquant la question des contentieux. Lors de votre précédente audition, seule la décision du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre était intervenue. Le tribunal avait annulé le contrat pour des raisons de forme : le taux effectif global (TEG) ne figurait pas dans les télécopies échangées préalablement à la signature du contrat de prêt. Quelle est votre appréciation des décisions de justice intervenues depuis lors ? Comment les opérations de désensibilisation des prêts à risque se déroulent-elle ? Enfin, comment se développe votre nouvelle activité de refinancement des grands crédits à l'exportation ?