Intervention de Gilles Carrez

Non. Les coûts supportés par la SFIL sont liés à ses contributions aux fonds de soutien et aux réductions de charges d'intérêts qu'elle a accordées aux petites collectivités. Ces deux éléments ont un impact sur le produit net bancaire (PNB), le résultat et les fonds propres. En tant que telle, la transformation du contrat ne génère pas de coûts. Nous avons l'avantage – c'est un constat – d'avoir de nombreuses contreparties bancaires. Ainsi, sur les seuls prêts EURCHF, quatorze d'entre elles sont actives ; il s'agit des grandes banques françaises, européennes et américaines. Pour chaque opération, nous allons donc chercher le mieux-disant pour faire le prix d'option de change aux horizons de ces prêts, qui sont souvent longs – leur durée de vie résiduelle est généralement comprise entre quinze et vingt ans. Ensuite, nous réalisons le débouclage des prêts ainsi que l'opération miroir de couverture sur les nouveaux prêts, qui sont à taux fixe. La collectivité est ainsi débarrassée de son prêt structuré. C'est un point très important car, auparavant, j'y insiste, les opérations de « désensibilisation » n'étaient pas faites de cette manière : le taux était temporairement abaissé, mais le contrat était maintenu et demeurait valable, de sorte qu'il pouvait redevenir dangereux quelques années plus tard. Nous, nous transformons le contrat : nous éliminons l'aléa. Cette politique est celle qui a été définie par notre conseil d'administration et demandée par la Commission européenne et la BCE.

Il n'y a pas de changement de contrepartie : nous allons la chercher parmi celles qui sont déjà exposées à la SFIL et auxquelles celle-ci est déjà exposée. Nous n'augmentons donc pas globalement le risque de contrepartie bancaire par rapport au stock existant.