Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je vais vous rassurer : nous réduisons les risques. Aujourd'hui, les prêts structurés tels qu'ils existent sont hors marché. Lorsque nous les renégocions, c'est avec le même type de banques, voire, souvent, avec la banque initiale, que nous menaçons de renégocier avec une autre pour l'amener à nous proposer les meilleures conditions. Je vous rappelle que le programme d'émissions de la SFIL est important, qu'il s'agit d'émissions publiques qui donnent lieu, comme pour n'importe quel émetteur, à des commissions associées que nous négocions de la manière la plus « écossaise » possible. C'est ainsi que nous agissons dans le cadre de la gestion du stock des dérivés globaux de la SFIL et dans celui des grands contrats à l'exportation : les douze banques qui ont signé avec nous sont toutes des contreparties en termes de gestion de dérivés. L'appréciation que nous portons sur leur comportement est donc globale. Par ailleurs, en transformant ces prêts et en les remettant sur le marché, nous réduisons le niveau de risque de notre exposition et, à terme, les swaps structurés correspondants. L'évolution de ces contrats contribue donc également à réduire le risque pour la SFIL.

Du point de vue de l'environnement de taux, la SFIL est une banque un peu particulière. Sa mécanique est une mécanique de refinancement adossé. La maturité de nos refinancements est très proche, en durée actuarielle, de celle des prêts que nous accordons. Contrairement à une banque généraliste ordinaire, nous n'avons pas une activité usuelle de transformation. La problématique du niveau de taux ne s'applique donc pas à la SFIL de la même manière. Par ailleurs, le niveau des taux actuellement extrêmement bas – une collectivité dont la situation financière est moyenne peut obtenir des conditions de financement à vingt ans autour de 2 %, c'est-à-dire au niveau de l'inflation prévue par la BCE – facilite plutôt la renégociation des prêts structurés sensibles. Puisque nous offrons des renégociations sans marge associée, l'écart qui existe entre le taux initial du prêt et celui que nous pouvons accorder sert à absorber une partie du surcoût lié à la transformation du prêt. Nous invitons, du reste, les collectivités à saisir l'opportunité qu'offrent ces taux très bas pour renégocier leurs prêts. En somme, des taux bas sont plutôt favorables à la renégociation des prêts structurés à risque, mais la courbe des taux est relativement neutre quant à la manière dont nous pouvons opérer en termes de rentabilité.

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