Intervention de Marc Goua

Les montants demandés aux différents emprunteurs au titre de l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) sont tellement colossaux que l'on peut penser qu'ils permettent de désensibiliser totalement les crédits. À une collectivité que je connais bien, dont l'encours est de 3,6 millions, on demande 11 millions au titre de l'IRA. Je ne comprends pas qu'il existe encore un risque de contrepartie pour la SFIL ! Par ailleurs, compte tenu des résultats prévisionnels, celle-ci ne devra-t-elle pas être recapitalisée en 2018 si elle n'obtient pas de dérogation ? Enfin, que pensez-vous du jugement rendu le 7 janvier 2016 dans lequel le tribunal de Paris reconnaît le défaut de conseil dont a été victime la commune de Laval à propos d'un swap ?