Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Le fait est que, depuis 2012, grâce à l'action de la majorité, le niveau des risques a diminué. Vous nous dites que le couteau suisse qu'est la SFIL, puisqu'elle devait régler plusieurs problèmes simultanément – assurer le financement des collectivités locales, régler le problème lié à l'exposition d'un certain nombre d'entre elles – fonctionne plutôt bien. Ainsi, une partie importante du stock d'emprunts toxiques est désensibilisée. Aujourd'hui, les collectivités qui ont bénéficié de cette opération ne sont donc plus exposées au risque et le risque juridique lié à d'éventuels recours est réglé. Reste le risque résiduel auquel sont exposées celles qui n'ont pas accepté de compromis et qui n'ont donc pas renoncé aux recours. Compte tenu de la manière dont la SFIL parvient à se refinancer sur les marchés, je comprends que ceux-ci considèrent, pour l'instant, qu'il n'y a pas de risque. Mais pouvez-vous nous dire ce qu'il en est exactement ?

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