Intervention de Joël Giraud

Je remercie M. Mills pour la clarté de son exposé, ainsi, d'ailleurs, que les équipes de la SFIL qui, lorsque nous avons affaire à elles, font preuve de professionnalisme et de pédagogie.

La création du fonds de soutien incite les élus à devoir réagir rapidement, puisque les collectivités ont trois mois pour choisir entre, d'une part, une négociation à l'amiable et une aide de ce fonds et, d'autre part, le recours en justice. Ce procédé vous a permis de clore de très nombreux contentieux en 2015, et plusieurs autres depuis le début de cette année. Or, le jugement rendu par le TGI de Nanterre le 26 juin 2015 a retenu le défaut d'information de Dexia Crédit local dans le litige qui l'oppose à la commune de Saint-Cast-le-Guildo. Depuis, la commune de Quiberon a voté une délibération favorable à une action en justice, et celle d'Angoulême s'interroge. Robert de Metz, le président du conseil d'administration de Dexia, que j'ai interrogé à ce sujet le 13 janvier, a botté en touche et m'a fait répondre par un de ses collaborateurs que ces communes n'étaient même pas clientes de Dexia-Crédit local... Pensez-vous que ce jugement puisse faire jurisprudence et inciter davantage de communes à se priver du fonds de soutien pour dénoncer les contrats passés avec Dexia ?