Intervention de David Comet

Ma question porte sur la situation budgétaire de la ville d'Angoulême et, plus précisément, sur les emprunts structurés souscrits auprès de Dexia. En effet, cette commune détient, depuis 2008, trois emprunts dits toxiques pour un capital restant dû qui s'élevait, au 15 décembre 2015, à 32,6 millions d'euros. Après négociation, les dernières propositions de la SFIL permettraient de réduire le coût budgétaire pour la ville à 925 000 euros. Néanmoins, lors du dernier conseil municipal en date du 18 janvier, l'ensemble des élus ont estimé que le coût de sortie demeurait prohibitif. Dès lors, il me paraît juste et équitable, compte tenu des enjeux financiers au plan judiciaire, que le surcoût final de l'opération n'excède pas 700 000 euros. En effet, des éléments objectifs plaideraient en faveur du dossier de la ville d'Angoulême si l'option contentieuse était menée à son terme. D'une part, le TGI avait jugé, en première instance, en juillet 2014, que le TEG était faux, ce qui impliquerait le remboursement à Angoulême de 3,4 millions d'intérêts, remboursement contrarié par la loi du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. D'autre part, si les jugements rendus par le TGI de Nanterre en juin 2015 et par celui de Paris le 7 janvier 2016 devaient faire jurisprudence, les notions de défaut d'information et de mise en garde seraient invoquées par le juge. Pouvez-vous vous engager solennellement à ce que le surcoût budgétaire pour la ville d'Angoulême n'excède pas ces 700 000 euros ?