Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Bpifrance et la SFIL couvrent en effet toutes les gammes d'entreprises – depuis la petite entreprise, pour un contrat de quelques millions d'euros, à la très grande entreprise, pour des contrats qui portent sur une centrale nucléaire ou le Rafale et qui valent plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards d'euros –, pour tous les pays et dans tous les secteurs.

Par ailleurs, je me suis mal exprimé, monsieur Fauré : la référence à l'Euribor ne concerne pas la durée du prêt, qui varie en fonction de la durée restante du prêt initialement structuré. Comme celle-ci est généralement longue, nous ne réalisons ce type de transformation que dans des cas très minoritaires. Nous préférons en effet, lorsque le prêt dure dix ou quinze ans, prendre une référence à taux fixe afin que la sécurité soit la plus complète possible. Si nous prenons une référence sur l'Euribor, elle est simple – en général l'Euribor trois mois ou six mois – et nous la capons pour tenir compte des évolutions de taux futures. En tout état de cause, nous n'incitons pas les collectivités à choisir ce type de prêt ; nous l'acceptons si elles nous le demandent et que cela nous paraît compréhensible compte tenu des caractéristiques du prêt. Mais il s'agit, encore une fois, de cas très minoritaires.

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