Intervention de Véronique Louwagie

Dans l'état des lieux que vous avez dressé sur l'application de l'article 5, vous avez recensé 79 liaisons reliant deux points distants de 100 kilomètres ou moins, dont trente-huit localisées dans le Languedoc-Roussillon. On ne peut que constater une absence de répartition équilibrée sur le territoire. Comment analysez-vous cette situation ?

L'article 3 prévoyait l'installation dans les autocars de dispositifs permettant de prévenir la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. À vous entendre, je ressens un certain malaise : j'ai le sentiment qu'en raison des contraintes européennes, on renonce à l'objectif visé par l'article 3. Pouvez-vous confirmer – ou infirmer – cette impression ?

En ce qui concerne les donneurs d'ordre et les salariés détachés, vous avez évoqué l'instauration d'une attestation en lieu et place d'une déclaration. Est-ce à dire que nous allons vers un dispositif allégé ? Cela peut être inquiétant et ce n'est pas forcément l'esprit que nous avions au moment des discussions que nous avons eues sur ce sujet.