Intervention de Richard Ferrand

Je vous avais interrogé sur la guerre des prix à laquelle se livrent les entreprises qui ont investi le nouveau marché du transport de passagers par autocar. Quel scénario de sortie envisagez-vous et quel peut être le rôle de l'ARAFER dans cette affaire ?

Je vous avais également posé la question de l'article 193 et du ratio d'endettement de la SNCF. On nous avait annoncé la publication d'un décret en décembre 2015, mais aucun projet de décret ne nous est parvenu à ce jour. Nous souhaiterions connaître la trajectoire financière qui va être fixée à SNCF Réseau dans le cadre du contrat décennal à passer avec l'État, pour être en mesure d'apprécier ledit ratio.