Intervention de Gilles Savary

Je voudrais rassurer Véronique Louwagie à propos du travail détaché dans les transports.

C'est un dossier compliqué, dans la mesure où il ne s'agit pas d'entreprises qui envoient de façon temporaire des travailleurs d'un pays vers un autre, mais de travailleurs qui effectuent des déplacements interfrontaliers ou transfrontaliers à longueur d'année. Le concept de détachement n'est toujours pas bien précisé sur le plan européen, qu'il s'agisse des pilotes, qui aussi franchissent des frontières, ou des transporteurs routiers… C'est ce qui rend les choses extrêmement difficiles.

Toutefois, la législation française en la matière est l'une des plus avancées d'Europe. Nous sommes les seuls, avec les Belges, à continuer à nous intéresser à cette affaire ; il ne faut donc pas insinuer qu'il y aurait un laxisme français. La grande difficulté dans cette affaire, c'est que les camions changent de pays à quelques heures d'intervalle ; leur faire faire à chaque fois une déclaration serait extrêmement compliqué. Ils peuvent même parfois effectuer, au retour, un chargement ou un déchargement qui n'était pas prévu à l'aller.

On a fait le maximum de ce que l'on pouvait faire dans ce domaine. Et encore, le contrôle est très compliqué, non pas sur place en France, mais dans les pays d'envoi : en théorie, les travailleurs doivent être payés au SMIC de chaque pays où ils s'arrêtent…

Des réflexions sont en cours au niveau européen, mais je dois dire que c'est M. Vidalies qui m'avait soufflé l'amendement que nous avons introduit dans la « loi Macron ». Ce n'est pas parce que des irrégularités existent encore qu'il faut considérer qu'on n'a pas fait tout ce qu'il était en notre pouvoir.

Je voudrais également savoir s'il est bien précisé qui est le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre. Est-ce le chargeur, est-ce le commissionnaire ?