Intervention de Catherine Lemorton

Le contrôle de l'application de la loi est un exercice que nous n'avons pas l'habitude de faire. Arnaud Robinet et moi-même avons néanmoins rendu un rapport d'application de la loi sur le médicament votée en décembre 2011. Jean-Marc Germain a également remis un rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir. De même, Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion ont commencé leurs travaux de contrôle de l'application de la loi relative à la formation professionnelle et à la sécurisation de l'emploi.

Nous examinons aujourd'hui le rapport, rédigé par Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet, d'application de la loi portant réforme de la biologie médicale, adoptée dans un climat consensuel. Compte tenu du mécontentement des biologistes dans certains de nos territoires, la présentation de ce rapport devrait nous permettre d'y voir plus clair quant aux effets de cette loi votée, je le rappelle, à l'unanimité.