Intervention de Arnaud Robinet

Je réponds à M. Liebgott qu'il n'y a pas eu de chute du nombre de sites sur l'ensemble du territoire. Ce nombre est stable aujourd'hui. Mais, comme l'a souligné Jean-Louis Touraine, nous assistons aujourd'hui à une optimisation et à une spécialisation des sites en pré- ou en post-analytique. Cela peut expliquer que l'on ait l'impression d'une baisse du nombre de sites.

Monsieur Vialatte, la réforme est globalement acceptée. Selon les représentants et les syndicats, l'accréditation va dans le bon sens, celui de la qualité de la biologie française. Il faut s'en féliciter. Il y a consensus sur la nécessité de mettre en valeur la qualité et le professionnalisme de nos biologistes. Concernant le regroupement et l'offre de proximité, nous partageons votre analyse. Mais il nous semble nécessaire que les textes soient publiés, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui, et nous avons formulé une proposition sur la référence temps-distance pour évaluer les implantations des sites. L'important pour les patients est de trouver un laboratoire de prélèvement près de chez eux. Peu importe si l'analyse se fait sur le site de prélèvement : ce n'est pas leur préoccupation. Par contre, il est vrai que pour certains examens, la distance entre le site de prélèvements et le site d'analyse de l'échantillon peut poser un problème de qualité des résultats obtenus et de conditions dans lesquelles l'échantillon est transporté.

S'agissant de la financiarisation, les outils n'existent pas, car les textes d'application n'ont pas encore été publiés. Nous recommandons donc d'accélérer cette publication pour que les agences régionales de santé puissent disposer des leviers nécessaires.

Nous avons bien sûr des interrogations quant à la capacité du COFRAC à conduire la réforme. Eu égard au nombre d'évaluateurs, le comité nous a dit rencontrer quelques difficultés notamment vis-à-vis d'évaluateurs venant du service public et des hôpitaux. J'ai fait moi-même la promotion, il y a quinze jours, de cette fonction d'évaluateur auprès des biologistes du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims : la grande difficulté est que beaucoup de CHU sont dans une phase de regroupement et que les premiers services à être regroupés sont ceux des biologistes. Ces derniers ont donc d'autres préoccupations que de se porter candidats pour être évaluateurs.

S'agissant des coûts, nous mentionnons dans notre rapport le coût moyen à la charge d'un laboratoire disposant de quatre sites. Je rappelle que notre proposition n° 14 plaide en faveur d'une évaluation complète des coûts et des avantages de la démarche d'accréditation pour les laboratoires publics et privés.

M. Perrut m'a interrogé sur les groupements hospitaliers de territoire. Le CHU de Reims, dont je préside le conseil de surveillance, a anticipé les regroupements avec les établissements publics de Châlons-en-Champagne, Épernay, Vouziers et Rethel. Les premiers services à être impliqués dans ces regroupements sont ceux de biologie. Il va y avoir mutualisation des compétences – le service public assurera une mission que les laboratoires privés ne peuvent pas toujours assumer pour diverses raisons –, des ressources et des plateaux techniques. De ce fait, il n'y aura qu'un dossier d'accréditation à déposer au lieu de quatre ou cinq pour tel ou tel examen. On ne limite donc pas le nombre de sites mais le nombre de plateaux techniques.

Enfin, Mme la présidente nous a interrogés sur la financiarisation. Il convient de bien distinguer le droit de la concurrence du droit de la santé. L'application des règles définies en matière de santé a vocation à être contrôlée sur le territoire par les Agences régionales de santé (ARS). Il faut donc développer les outils de contrôle. Les textes d'application doivent encore être publiés. Ce qui relève du droit de la concurrence n'est pas régi par la loi de 2013. Toutefois, il nous faudrait sans doute réfléchir davantage à la question des prises de participations des grands groupes, mais ce travail relève à notre sens d'une autre mission que celle qui nous a été confiée. Il est aujourd'hui très difficile de se faire une idée des prises de participations des grands groupes mais l'on peut examiner les conséquences de cette financiarisation. Vous avez cité, monsieur Vialatte, l'exemple d'un groupe rencontrant de grandes difficultés : il n'est pas le seul, ce qui prouve bien que la santé n'est pas un bien ou une marchandise comme les autres ; cette financiarisation a sûrement ses limites, compte tenu de l'importance de la qualité des examens. La financiarisation et la politique de grands groupes ne sont pas forcément adaptées à notre modèle de santé.