Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 26 janvier 2016 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Si l'on confiait cette mission à la HAS, ce seraient les mêmes évaluateurs qui feraient le travail. Mais il est vrai que l'organisation du travail appartient à l'organisme lui-même. Un organisme à fonction sanitaire comme la HAS ne serait-il pas plus à même d'arbitrer de façon plus adaptée, surtout lorsque l'on sait que l'évaluation va évoluer dans les cinq à dix ans qui viennent ? Qui peut mieux connaître les subtilités de ces évolutions que la HAS, qui définit les bonnes pratiques en la matière ? Le COFRAC est réputé internationalement pour la qualité de son fonctionnement, mais ses évaluations portent sur des domaines extrêmement divers, parfois écartés de la culture sanitaire. Il convient donc de déterminer s'il serait bénéfique qu'un organisme sanitaire effectue ces évaluations à la place du COFRAC.

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