Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 29, amendement 372

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il est bon de rappeler quelques vérités.

En ce qui concerne la fraude, les éléments sont malheureusement connus – je ne les évoque pas, car l'on va penser que je suis obsessionnel… Selon un rapport officiel, une enquête a été menée par 106 caisses primaires d'assurance maladie sur 5 % des bénéficiaires de l'AME en 2009. Il en ressort que 50 % des bénéficiaires de l'AME avaient sous-déclaré les ressources dont ils disposaient. Si ce n'est pas de la fraude, ça y ressemble…

Sur les soins, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, nous vous avons posé des questions graves, auxquelles nous n'avons eu aucune réponse. En commission des affaires sociales, M. le rapporteur nous a tenu des propos effrayants. Comme je lui demandais si les cures thermales et la procréation médicalement assistée seraient de nouveau remboursées, il nous a répondu : « Sûrement. »

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