Intervention de Sophie Rohfritsch

Nous recevons M. Christian de Perthuis, professeur d'économie associé à l'université de Paris-Dauphine et fondateur de la chaire d'économie du climat, après avoir été chargé de mission « Climat » à la Caisse des dépôts et consignations. Il nous fera part de son expertise sur des sujets intéressant directement notre mission, notamment les points relatifs à la fiscalité.

Vous avez, monsieur de Perthuis, présidé le Comité pour la fiscalité écologique depuis sa création, à la fin de l'année 2012, jusqu'à l'automne 2014. Peut-être pourriez-vous nous rappeler pourquoi vous avez décidé de démissionner de cette responsabilité.

La convergence progressive entre la taxation de l'essence et du diesel demeure un objectif. Ce processus vous semble-t-il aussi déterminant qu'il y paraît ? Quelles devraient être, selon vous, les autres mesures susceptibles de faire raisonnablement évoluer le parc français en un ensemble progressivement « dépollué », donc d'enregistrer des résultats significatifs en termes de rejets, notamment en zone urbaine ?

Plus généralement, quelles conclusions peut-on tirer de l'actualité récente avec le scandale Volkswagen révélé aux États-Unis, mais aussi avec les difficultés apparemment rencontrées par Renault dans le cadre de nouveaux contrôles des émissions dont les caractéristiques du protocole mis en oeuvre restent toutefois inconnues ? Ce point nous amène également à nous interroger sur l'opacité des procédures jusqu'alors adoptées, au niveau européen, dans la fixation des normes.