Intervention de Charles de Courson

Vérification faite, la disposition dont nous parlions tout à l'heure fut adoptée par notre assemblée en première lecture du projet de loi de finances pour 2016, mais le Sénat l'a supprimée en première lecture. Après l'échec de la commission mixte paritaire, la TVA sur l'essence des véhicules de société demeure donc non déductible.