Intervention de Charles de Courson

Réunion du 19 janvier 2016 à 16h30
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Que serait la neutralité fiscale entre l'essence et le gazole ? Les uns prétendent qu'elle pourrait se fonder sur la parité énergétique, concept utile si l'on se souvient que le contenu énergétique d'un litre d'essence n'est pas le même que celui d'un litre de gazole. Mais vous nous dites qu'il faut aller au-delà. Jusqu'où préconisez-vous exactement d'aller dans l'écart positif entre essence et diesel ?

Vous n'avez pas parlé des autres énergies utilisées pour le transport automobile. L'électricité est produite en France à 82 % ou 83 % par des centrales nucléaires ou thermiques. Or elle échappe à la taxation de sa composante non renouvelable. Cela a des répercussions sur les véhicules électriques. Comment voyez-vous les choses ?

De même, pourquoi le gaz jouit-il d'un régime particulier ? Au-delà de l'amusante distinction de marketing entre le gaz, qui serait naturel, et le pétrole, qui ne le serait pas, qu'est-ce qui justifie cette anomalie sur la fiscalité du gaz et ses différents composants, qu'il s'agisse du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou du gaz liquide, lorsqu'ils sont utilisés par des véhicules de transport ?

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