Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Chiens errants en martinique
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Monsieur le député, vous évoquez dans votre question le problème des chiens errants et divagants, qui causent des dégâts dans les troupeaux des éleveurs de Martinique.
Je veux d’abord vous rappeler que du point de vue légal, la lutte contre les chiens errants, ou tout animal domestique errant, est régie par l’article L. 211-24 du code rural, qui attribue aux maires et aux intercommunalités la responsabilité de cette tâche, à charge pour elles de repérer, d’identifier et d’enfermer ces animaux, le tout dans le cadre de protocoles d’accord avec les associations et les vétérinaires.
