Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 29, amendement 372

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Troisièmement, Claude Goasguen a évoqué tout à l'heure la surfacturation par les services hospitaliers, qui coûte 140 millions d'euros aux contribuables français. La non-application de la T2A pour l'AME dans les services hospitaliers crée à l'évidence un appel d'air, comme un bénéficiaire de l'AME rapportait deux ou trois fois plus qu'un citoyen français. Cette absurdité à laquelle nous avons en partie mis fin va-t-elle ressurgir ?

Ce sont des questions simples, qui mériteraient des réponses, nos travaux en commission des affaires sociales ayant laissé subsister beaucoup d'incertitudes.

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