Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Arnaud Leroy de cette proposition de loi pour l’économie bleue.

J’ouvrirai mon propos, si vous le permettez, en citant une personne qui, sans être poète, connaît très bien la mer et les océans : Olivier de Kersauson. Pour ce marin averti : « Prendre la mer, c’est tout sauf une fuite, c’est au contraire une discipline et une contrainte. Décider d’aller chevaucher les vagues, c’est une conquête, et pour conquérir, il faut partir. C’est l’extraordinaire tentation de l’immensité. La mer, c’est le coeur du monde. »

La mer, c’est aussi un coeur pour notre territoire. Est-il nécessaire de rappeler que notre pays dispose d’un littoral d’une longueur de 7 200 kilomètres de côtes et d’une zone économique exclusive de 11 millions de kilomètres carrés, à laquelle viennent s’ajouter 579 000 kilomètres carrés d’extension du plateau continental au large des Antilles, de la Nouvelle-Calédonie, de la Guyane et des îles Kerguelen ? La France est en effet le deuxième domaine maritime mondial après les États-Unis.

Fils et petit-fils de marin, j’ajouterai à cela que la mer est aussi un coeur pour nos concitoyens, et pour un grand nombre des marins et de leur famille qui en font partie. La mer, et plus largement l’économie maritime, représente plus de 310 000 emplois directs, 60 à 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel. En 2013, la pêche et l’aquaculture françaises ont généré 1,1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, 23 000 emplois directs développant chacun trois à quatre emplois à terre ; c’est dire le rôle essentiel de ce secteur dans notre économie !

Il est important à ce stade de notre débat de saluer le travail décisif effectué par le rapporteur, qui grâce à un ensemble important de consultations et d’auditions a pu construire une proposition de loi dotée d’outils concrets et opérationnels au bénéfice d’une politique maritime forte et ambitieuse pour notre pays, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État.

Les acteurs impliqués dans les activités liées à la mer – je pense en particulier aux armateurs, aux syndicats, aux pêcheurs, aux exploitants en aquaculture, aux spécialistes des énergies marines renouvelables – ont ainsi pu exprimer leur sentiment et leurs attentes sur un tel texte. Ces attentes ont été discutées, entendues et intégrées à nos réflexions communes.

La croissance bleue, si l’on se réfère aux différentes thématiques abordées dans la proposition de loi d’Arnaud Leroy, est un formidable vivier d’emplois et un levier d’attractivité qui permet notamment le renforcement de la compétitivité des grands ports maritimes français et leur offre de nouvelles perspectives de développement. L’investissement est ici l’un des éléments clés de la réussite.

Il en va de même au sujet de l’attractivité du pavillon français. Les mesures de simplification pertinentes proposées par le texte examiné aujourd’hui vont sans nul doute permettre d’y voir plus clair dans les méandres de la réglementation actuelle.

Plusieurs dispositions dans le texte visent à augmenter l’employabilité des gens de mer et à revoir leur protection sociale en évitant, bien entendu, tout retour en arrière. Les marins et les travailleurs de la mer sont des personnels particulièrement vulnérables au dumping social. Ne rien faire en la matière reviendrait finalement à laisser disparaître cette filière. Les évolutions du code des transports proposées ont pour ambition la protection et la promotion de nos atouts.

Enfin, il faut souligner que la proposition de loi fait l’objet d’un titre consacré au soutien renforcé au secteur de la pêche maritime et des cultures maritimes. La pêche française est riche de sa diversité. En revanche, la flotte de pêche française décline et doit également faire face à un vieillissement des navires. Le secteur de l’aquaculture, bien que performant à l’échelle européenne, peut être mis davantage en valeur pour accroître son développement et répondre plus encore à la demande mondiale. Tous les articles de ce titre ont pour ambition de maintenir une économie maritime durable, compétitive et structurée. Il s’agit d’un signal fort envoyé aux acteurs de ces filières.

Les énergies marines renouvelables – par exemple l’éolien marin, l’énergie thermique des mers, l’hydrolien, la force des marées par les vagues – offrent un potentiel fort qu’il s’agit de développer. L’importance du domaine maritime français offre des perspectives prospères à ces énergies, qui elles-mêmes favorisent l’émergence de nouveaux métiers.

À ce jour, l’installation de trois parcs éoliens a déjà été prévue sur la façade maritime de la Manche en Seine-Maritime, notamment. Si la Haute-Normandie était jusque très récemment la première région de France pour les énergies marines, la nouvelle région Normandie profitera du développement de l’éolien marin. La construction et l’installation de ces trois fermes éoliennes nécessitent en effet la structuration de toute une filière encore aujourd’hui en devenir et la création de milliers d’emplois au sein d’usines en cours d’implantation. Il est donc important de saluer la proposition faite dans le texte d’alléger les conditions assurantielles des énergies marines renouvelables : cela suscitera un engagement croissant de co-assureurs pour ce type de projets dans le futur.

Il était urgent de s’atteler à de telles réformes. La concurrence internationale en la matière exige de nous que nous gardions le cap pour préparer l’avenir et installer les jeunes.

Je conclurai mon intervention en reprenant le propos de notre secrétaire d’État au sujet de l’ambition que sert ce texte, de l’ambition de la politique française en la matière. Jacques de Bourbon Busset disait : « Il faut être ambitieux, mais il ne faut pas se tromper d’ambition. » Avec cette loi, nous ne nous trompons pas d’ambition. Avec cette loi, nous avons l’ambition commune de faire évoluer notre politique maritime, en faveur d’une économie bleue et pour une croissance bleue. Si on y ajoute le blanc de l’écume de mer et le rouge de la passion, nous servirons ce pays. En votant ce texte, en effet, nous servirons la France.

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