Intervention de Yannick Moreau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pêche artisanale de qualité, construction en aval de plaisance avec le leader mondial Bénéteau, énergies marines renouvelables, aquaculture, ostréiculture, mytiliculture, sauniers, biotechnologies marines, tourisme littoral, course en solitaire autour du globe sans escale du Vendée Globe : je suis élu d’un département, la Vendée, qui concentre tous les défis, tous les enjeux et toutes les opportunités de croissance de notre économie maritime. C’est dire le plaisir, mon cher collègue Arnaud Leroy, monsieur le secrétaire d’État, que j’ai à débattre avec vous aujourd’hui de l’avenir de notre économie maritime.

L’actualité rappelle d’ailleurs l’existence de l’économie de la mer à ceux de nos collègues qui n’auraient pas la chance de la voir tous les jours. Je ne peux pas, en tant qu’élu du littoral, élu vendéen d’une côte si durement frappée dans le passé, ignorer le fait – un soulagement – que les sauveteurs, parmi lesquels la marine nationale, que je salue, viennent de mettre hors d’état de nuire le navire roulier en perdition Modern Express. Rien que cette affaire – opportune, presque providentielle pour notre débat – mérite réflexion : le navire est panaméen, armé de marins philippins, exploité par un armateur ayant son siège à Hong Kong. Nous sommes là au coeur du sujet, mes chers collègues.

Et nous en sommes arrivés là à la fois pour des raisons qui nous dépassent – la mondialisation des transports maritimes – et pour des raisons qui sont de notre responsabilité, une responsabilité d’ailleurs partagée. Où est l’ambition maritime de la France depuis des dizaines d’années ? Où est notre prise de conscience partagée que la France est une puissance maritime ? Où sont les moyens que se donne notre pays pour assumer son rang de puissance maritime ?

Autant le dire, la gauche a trop souvent dans le passé critiqué les projets de loi parce qu’ils étaient portés par la droite ; j’éviterai de tomber dans le même écueil de manière inversée. Je me félicite au contraire de ce texte, de ce débat, de ce qu’une telle urgence soit posée aujourd’hui.

L’auteur de la proposition de loi, notre collègue Leroy, a fait un travail en concertation avec les professionnels et répond à un certain nombre de leurs attentes évidentes. C’est la bonne méthodologie. La mer n’est pas de gauche ou de droite ; elle est bleue. Est-ce à cause de cette bonne méthode que je ne peux que déplorer, en revanche, que la proposition de loi d’origine, cohérente et volontariste, ait été dépecée de nombre de ses dispositions pertinentes par l’action conjointe du Gouvernement et de la commission du développement durable, qui se sont rangés à l’avis de l’administration ? Ne soyez pas surpris qu’en conséquence, bien que je regarde le texte avec bienveillance, un certain nombre de collègues et moi-même demanderons par voie d’amendement de rétablir le texte initial. Puisse notre conscience de parlementaire se libérer des consignes de vote. J’appelle donc tant les collègues du groupe d’Arnaud Leroy que ceux de mon propre groupe à penser bleu un instant en rétablissant les articles que nous sommes prêts à défendre au nom de l’intérêt maritime.

Il y a toutefois un « mais » : cette loi n’est pas la loi Macron de la mer, elle n’est pas le plan Marshall des océans. Le résultat n’est pas à la hauteur de l’ambition maritime que nous portons tous collectivement pour la France. Ce texte ne reflète pas notre ambition de faire de la mer l’avenir de la terre.

Tout d’abord, un certain nombre de sujets majeurs sont éludés ; ayant déjà eu l’occasion de le dire en commission, je ne m’étendrai pas trop longtemps sur le sujet. Concernant la pêche, en particulier, rien n’est dit des difficultés que rencontrent nos marins pêcheurs du fait du caractère illisible des TAC – totaux admissibles de capture – et quotas annuels.

Rien n’est dit non plus concernant la gouvernance de la mer, qui relève d’un secrétariat d’État lui-même placé sous la tutelle pesante du ministère de l’écologie – je vois qu’Olivier Falorni me comprend.