Intervention de Viviane Le Dissez

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous entamons donc l’examen de la proposition de loi relative à l’économie bleue, texte rapporté par M. Arnaud Leroy. Comme les orateurs précédents l’ont rappelé, il est rare de voir l’économie maritime au coeur d’un texte législatif. Je veux aussi souligner la détermination des parlementaires de la majorité pour définir les actions prioritaires en faveur de la croissance bleue, vecteur d’emplois et d’innovation pour notre pays.

Qu’il s’agisse de l’aquaculture, de la conchyliculture, de la pêche, du transport maritime, de l’employabilité des gens de mer, de l’activité portuaire, de la sécurité maritime, des énergies marines renouvelables – et je ne saurai oublier, sur ce point, le projet de parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc – ou tout simplement du territoire concerné – le deuxième du monde –, l’activité maritime occupe une grande place dans l’économie de notre pays ; elle concerne 340 000 emplois directs, dont près de 60 000 en Bretagne.

Le présent texte porte l’ambition de mieux organiser et de développer ce secteur dont le potentiel est immense et qui est susceptible de devenir l’un des grands moteurs de l’économie française. Cette ambition requiert avant tout une modernisation et une simplification de nos différents codes et de nos procédures administratives, souvent lourdes et complexes.

La simplification des procédures, qui revêt plusieurs formes – allégement de la procédure de jaugeage, création d’un document d’identification unique ou réforme du rôle d’équipage via la création du permis d’armement –, est l’une des conditions de l’attractivité du pavillon français. Elle s’accompagne d’une rénovation profonde et nécessaire des choix de gouvernance des ports. À cet égard, l’évolution des missions des conseils de développement et de la composition des conseils de surveillance sanctifie la place de la région dans les enjeux de gouvernance et de développement de l’activité portuaire.

Le chapitre III du titre Ier, relatif aux conditions d’employabilité des gens de mer, propose des mesures concrètes de lutte contre la concurrence déloyale et renforce la protection de ces derniers.

La seconde partie du texte tend à mieux définir l’aquaculture et la conchyliculture, à en renforcer la visibilité en France et à reconnaître, dans le cadre de la loi, ce secteur d’activité à part entière. L’article 15 élargit également la définition de la société de pêche artisanale.

Il faut que ce domaine évolue et se développe dans le respect de l’environnement et des usages sur les littoraux. De ce point de vue, la gestion intégrée des zones côtières me paraît un cadre intéressant pour la planification de l’espace maritime et un bon outil pour accompagner les acteurs de la filière dans le respect de l’environnement.

Nous pouvons donc nous réjouir des dispositions visant à assurer les projets d’énergies maritimes renouvelables – conditions de l’investissement dans le secteur – ; à renforcer la protection des ressources conchylicoles en termes de qualité de l’eau ; à mieux prendre en compte et à prévenir, enfin, les risques de submersion marine. Soulignons surtout la création d’un fonds d’indemnisation des pertes – liées, entre autres, aux incidents environnementaux – pour le secteur de la pêche.

Fidèle aux engagements du Président de la République, cette proposition de loi ouvre de nouvelles possibilités. Elle est donc une chance pour l’économie de notre pays, et elle répond à la volonté de mettre en place une stratégie nationale de la mer et des littoraux, comme le Conseil national de la mer et des littoraux – CNML – l’avait énoncé dans son état des lieux de 2014.

Dans la continuité de ce texte, il y a lieu d’organiser une réelle économie circulaire des filières en lien avec la mer et le littoral : je pense notamment à la responsabilité élargie du producteur – REP – pour les professionnels des navires de plaisance. Peut-être un décret est-il à venir en ce domaine ? Ses dispositions ne doivent pas avoir d’impact, en tout état de cause, sur les moyens déjà votés pour le Conservatoire du littoral.

Gageons que ce texte constituera un pas important, au regard de notre place maritime sur la planète bleue, car l’océan est source de multiples richesses qu’il convient de mettre en valeur, tout en respectant les écosystèmes marins et côtiers.

La mariculture offre de larges possibilités dans tous les domaines de la production alimentaire, dans la recherche et dans le développement, ainsi que dans le domaine des énergies renouvelables, du tourisme et, surtout, des perspectives d’emplois durables sur nos territoires.

Parce qu’elle répond à toutes ces attentes, je voterai cette proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion