Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Article 1er
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise, d’une part, à améliorer la lisibilité du texte et, d’autre part, à étendre le jaugeage par déclaration aux navires de plaisance à usage professionnel dont la longueur est inférieure à 24 mètres. Il s’inscrit donc à nouveau dans cette démarche de simplification qu’évoquait à l’instant M. Lurton.
