Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 1er
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise à permettre aux sociétés qui assurent, depuis la France, la gestion nautique et commerciale de navires armés au commerce ou à la plaisance appartenant à des armateurs leur ayant confié cette responsabilité de bénéficier de la procédure de francisation.
