Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 1er
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement modernise le droit de passeport sur deux points. Tout d’abord, il limite l’obligation d’avoir à bord un passeport aux navires de plaisance et de sport détenus ou utilisés par des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France. En effet, le droit de passeport n’est payé que pour ces navires.
Ensuite, il améliore la rédaction de l’article 238 du code des douanes relatif au droit de passeport, pour en faire un instrument plus efficace dans la lutte contre l’évasion fiscale.
