Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Article 1er bis

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Il appartient au propriétaire de s’assurer qu’il remplit les conditions de francisation de façon constante. Avis défavorable.

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