Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Article 1er bis
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Il appartient au propriétaire de s’assurer qu’il remplit les conditions de francisation de façon constante. Avis défavorable.
