Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 1er bis
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement, une des mesures de simplification administrative que j’avais proposées dès 2013, actualise le contenu de l’acte de vente d’un navire en modernisant le vocabulaire employé pour le faire correspondre à la réalité des pratiques et en actualisant la liste des informations demandées.
